Par M. Gérard Bapt, Président
Je tiens tout d’abord à remercier cette assistance présente ainsi que tous les partenaires qui ont permis jusqu’à ce jour ce rendez-vous annuel.

L’ordre du jour de la présente Assemblée Générale est le suivant :
1. Rapport moral, rapport d’activité et financier,
2. Rapports Commissaire aux comptes, approbation des comptes,
3. Rapport d’orientation, projets et budget prévisionnel 2008,
4. Questions diverses (adhésions de nouvelles communes, etc.)

Chaque CBE a son histoire souvent liée aux circonstances de sa création et aux caractéristiques de son territoire. Ces spécificités de l’histoire et du territoire ont amené la naissance de compétences très diverses.
Pour autant, deux fonctions sont au service d’une qualité plus globale : l’animation et la dynamisation de tout un territoire. Car un CBE, c’est avant tout un réseau – avec des partenaires – qui fonctionne autour d’un conseil d’administration et d’une équipe technique.

Les CBE ont une vocation généraliste. Mais en fonction de leur diversité, des opportunités et des caractéristiques de leurs territoires, ils se sont spécialisés sur certaines activités. Ainsi, nous trouvons des CBE plus orientés vers l’aide à la personne, ou la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, ou l’économie sociale et solidaire.

Le rapport d’activité 2008 du CBE du NET se structure autour des trois axes définis par le programme de travail depuis 2005, avec des évolutions introduites par le programme de travail de 2007-2008. Ces axes sont les suivants : L’emploi et la formation socle de tout CBE – transformations de l’emploi et du travail ; Dynamiques salariales et politiques sociales ; Politiques territoriales ; Soutien à la création d’activités.

Ces axes se conçoivent de façon complémentaire les uns aux autres. Ils spécifient des domaines de compétences qui permettent d’organiser une prise en charge diversifiée de la thématique commune retenue par le CBE, celle de la « cohésion du territoire, la formation adaptée pour le développement de l’emploi, l’amélioration de la compétitivité des entreprises ».
Le rapport d’activité fournit une présentation des différents thèmes qui ont été traités au cours de 2008 au sein de chaque axe.

Faits majeurs constituant l’évolution des Ressources Humaines. Les départs de Madame Hélène Gayraud, chargée de l’animation et de la coordination des projets instruits par l’APGTF aujourd’hui appelé le Pays Tolosan qu’elle a intégré en cours d’année, et de Melle Christelle Maisonnier, en charge des actions liées à l’Economie Sociale et Solidaire pour le mouvement associatif en fin d’année. Cette dernière a été remplacée par Melle Patricia Brulefert, dès le 1er décembre.

En conclusion, l’équipe du CBE au 31 décembre est composée de 5 salariés, soit 4,65 ETP.

Axe 1 : Emploi Formation, culture

Le CBE vecteur d’emplois locaux. Il agit comme une plaque tournante d’offres d’emploi et d’offres de stage qui lui sont communiquées par tout type d’employeurs locaux (entreprises, mairies, établissements publiques, associations, particuliers …) cherchant à recruter selon leurs besoins en CDI, CDD, intérim etc.
Les offres sont analysées afin d’être conformes avec les textes en vigueur, puis transmises aux services emplois des communes faisant partie du CBE et à certains de ses partenaires.
En 2008, près de 200 offres d’emplois ont ainsi pu être proposées au public des communes adhérentes. Les intéressés devant suivre les modalités décrites dans l’offre en s’adressant directement au contact mentionné sur la fiche.

Le CBE du NET est par ailleurs, membre permanent de l’association Maison Commune Emploi Formation (MCEF) du Nord Est Toulousain. Il est membre du Conseil d’Administration et du Bureau : il contribue à faire vivre et évoluer cette structure pour une meilleure réponse aux demandes émanant du territoire.
La proximité immédiate du CBE et sa connaissance approfondie du territoire enrichissent et complètent les projets d’action en direction des publics visés : chefs d’entreprises, demandeurs d’emploi, salariés, jeunes….

Participation au plan d’actions 2008. Il se décline sur 3 niveaux :
Observation, anticipation, adaptation au territoire : Elaboration par tous les partenaires du diagnostic commun de la MCEF des ressources économiques qui met en relief les caractéristiques récurrentes du territoire.

Accès et retour à l’Emploi
- 2 sessions d’information sur le Contrat d’Apprentissage, successivement en direction des collèges puis des entreprises (8 avril et 21 mai 2008),
- Forum bâtiment et Energies Renouvelables organisé sur la base d’une table ronde qui initialement devait concourir à mieux expliquer les métiers de base de ce secteur (métier sous tension) et d’apprécier les interactions concomitantes aux énergies renouvelables,
- «Markethon pour l’emploi,
- Forum du secteur sanitaire et médico-social,

Développement de l’emploi et création d’entreprise
- Développement de l’emploi des seniors,
- Atelier informatique,
- 23 ateliers d’information sur la formation dont 1 sur la thématique « tertiaire ».

L’année 2008 a vu une augmentation de 7% par rapport à 2007, de la fréquentation de la MCEF et des services qu‘elle propose. En 2008, 34 498 personnes environ ont été accueillies par l’ensemble des partenaires, dont 906 ayant bénéficié de prestations MCEF.

Modalités de l’action de sensibilisation à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
La convention avec l’Etat n’a pas été renouvelée cette année. Toutefois des actions de sensibilisation et de suivi ont été conduites auprès de 10 entreprises dont l’accompagnement a été effectué par notre service de création d’entreprises.

Il est utile de préciser que cette démarche est appréciée par ces créateurs à faible potentiel d’emplois crées, mais qui s’inscrivent derechef dans la recherche de solutions sur comment recruter, fascicule pour créer un profil de poste et les principes basiques du recrutement, comment développer les services, sur le comment de mieux manager.

Des mini sessions de formation en action collective, ont été envisagées.

Les activités représentées permettent d’apprécier toutefois la création de postes dans le plus ou moins long terme. Il faudra certainement vérifier si cette tendance se confirme en 2009.
Dans le cadre du FRIE, 7 dossiers d’entreprises ont été réajustées en fonction de l’évolution de leurs ressources humaines afin d’accéder à l’aide de la création d’emploi dans la logique du FRIE.
Elles ont également souscrit à l’aide à l’ingénierie, pour la gestion des compétences, des emplois, la formation et l’organisation ou pour tout mode de mutualisation de l’emploi (groupement d’employeurs, accord de site, temps partagé…). Celle-ci est toutefois assujettie à une coparticipation de l’entreprise, ce qui peut constituer un frein dans la réalisation car il s’agit de contribuer aux frais de consultants.

Nous avons également participé aux réunions inter CBE organisées sous l’égide de la DDTEFP et le MIDACT où se rassemblent tous les opérateurs (principalement les 5 CBE de la Région Midi-Pyrénées) qui instruisent les projets liés à la GPEC afin d’apprécier les méthodologies et les actions positives qui permettent d’avancer sur ce champ tout en s’appesantissant sur les contraintes rencontrées. Pour toute information, veuillez contacter M. René Lyncée au 05 62 89 07 70.

Action Socio-culturelle
Après être intervenu l’an passé dans une action culturelle de l’APF où il manifestait sa sensibilisation au handicap, le CBE a voulu agir pour une cause humanitaire en participant à la communication de PROMETHEE www.prometheehumanitaire.org par l’appui logistique, la disponibilité de son Président et lui faisant bénéficier de son réseau de partenaires pour l’organisation de sa première manifestation à Toulouse.

Axe 2 : Politiques Territoriales : le Pays Girou Tarn Frontonnais (actuel Pays Tolosan)

Départ de la branche du Pays GTF.
Le Pays GTF est né au sein du CBE au cours de l’année 2000 grâce aux richesses humaines de son équipe et notamment de Madame Hélène GAYRAUD, chargée de mission qui l’a animé et l’a fait évoluer avec les communes le constituant, la Présidence initiale ayant été assurée par Monsieur Daniel CALAS sous la gestion comptable du CBE.
La Présidence a été ensuite confiée à Monsieur Didier CUJIVES, Conseiller Régional et maire de Paulhac. Au milieu de l’année 2008 le Pays GTF a pris son envol et a fixé sa domiciliation sociale et ses bureaux dans la commune de Paulhac. Madame GAYRAUD a alors quitté le CBE à cette période pour assurer sur place la gestion de la structure.

Pour rappel, entre l’APGTF et le CBE du NET : ingénieries de projet et animation technique. Les propositions d’actions de l’APGTF, prolongement des études prospectives et de l’ingénierie technique, doivent être validées par les élus du territoire. C’est donc eux, et eux seuls, qui ont pouvoir d’appliquer les axes définis ensemble et faire vivre et évoluer le Pays, sa Charte vers un outil partagé pour le développement durable du Girou Tarn Frontonnais. Cette action s’est conclue jusqu’au 15 août 2008, hormis les accueils des porteurs de projets qui ont eu cours jusqu’à la fin de l’année.

Le Conseil de Développement – la démarche participative du territoire
Le CBE du NET a été mandaté pour organiser la réflexion et le débat autour de la procédure Pays dans le cadre de son rôle d’animation et d’aide à la décision.
Il est à la disposition des forces vives de ce territoire pour le montage de projet ou d’actions, souvent innovantes, pour le développement territorial social et économique du Nord Est Toulousain. Chaque action ou étude est un travail partenarial de tous les acteurs de ce territoire qui se préoccupent prioritairement des enjeux du territoire et de son devenir.

Le CBE du NET a poursuivi sa mission d’animation et de coordination technique du Conseil de Développement, pour ses missions d’études, d’avis et de prospectives dans le Pays Girou Tarn Frontonnais. Plusieurs actions sont en cours en partenariat étroit avec l’Association du Pays : Schéma Action Sociale, Etude touristique, mise en œuvre des préconisations des expertises foncier – habitat et culture. Du renouvellement des conseils municipaux et communautaires découlera celui du Conseil de Développement, de manière à faire perdurer la dynamique de la démarche participative du Pays.

Une étude sur la mobilité et le déplacement dans e Pays Girou Tarn Frontonnais a été réalisé dans le cadre d’étude de Jacques WILWERT, Université du Mirail pour la préparation d’un Master 2 IUP Aménagement et Développement Territorial. Cette étude devrait s’inscrire dans une action future du type Agenda 21.

Axe 3 : Service à la création d’activités

1. Point d’appui régional « envie d’agir » – Label Espace Initiative Jeunes (EIJ)
Il s’agit de l’accueil, de l’information, de l’accompagnement des jeunes de 11 à 30 ans, porteurs de projet présentant un caractère d’utilité sociale ou économique.
Sur 2008, le CBE a accompagné près de 70 jeunes.

Le CBE est également jury dans les divers dispositifs, finançant des projets de jeunes (Défi Jeunes / Projet Jeunes…).

2. Accompagnement des Créateurs d’Entreprise / Suivi des Entreprises
- Agrément de la DDTEFP dans le cadre du dispositif « Chéquier Conseil Traditionnel » de 2005 à 2008 (fin du dispositif).
- Agrément de la DDTEFP dans le cadre du dispositif « Chéquier Conseil EDEN » de 2005 à 2008 (fin du dispositif).
- Agrément d’OSEO pour la pré-instruction du Prêt à la Création d’Entreprise (PCE) depuis 2001. Depuis 2001, 23 dossiers ont été pré-instruits.
- Label Espace Initiative Jeune (EIJ) délivré par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative depuis 2005.
- Agrément de MPA pour la pré instruction du Fond de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF) depuis 2008. 2 dossiers ont été validés cette année.
- Le réseau des CBE a également signé la Charte Qualité des réseaux d’accompagnement à la création d’entreprises en 2002.

Représentations :
- Le CBE du NET est présent à différents salons, tels que le Salon de l’Entreprise à LABEGE, le Forum de l’Emploi, le Forum de BOULOC, salon Créact’ive, etc.
- Renouvellement de la permanence « création d’entreprise » à Villemur sur Tarn, une fois par mois dans les locaux du PRAIE, adaptés pour travailler en collaboration avec le service emploi.

Partenariats :
- De nouveaux partenariats se sont noués avec le CBE du NET, tels des bénévoles, des professionnels (experts – comptables, banques, courtiers, experts conseils, …), des institutions (AGEFIPH, PLIE…).
- La Maison Commune Emploi Formation (MCEF) attenante au CBE nous permet de développer au mieux la coordination de l’accompagnement des porteurs de projet.
- Des partenariats avec les médias (TLT, le petit journal) ont été concrétisés.
- Le travail en réseau avec tous les acteurs de la création d’entreprise (ADIE, MPA, AVENIR, RESEAU ENTREPRENDRE, ADEPES, …).

Quelques chiffres : en 2008

Le CBE a reçu 260 personnes en 2008. Deux niveaux d’accompagnement individuel :
- 191 sont venues pour un accompagnement à la création.
- 109 personnes ont été suivis.
- 43 créations pour 46 porteurs de projet

Dans le cadre d’un accompagnement collectif, 17 personnes ont bénéficié de formation que nous avons mise en place.

SENET
Face aux besoins de financement pour les créateurs, le CBE du NET a décidé de créer le Prix Initiative Solidaire en 2003 ; en collaboration avec SENET (Solidarité Emploi du Nord Est Toulousain créée à l’initiative du CBE du NET en 1998 dans le but de collecter des dons auprès de particuliers et entreprises et de le reverser sous forme de prêt à taux 0% aux créateurs d’entreprise)
Grâce à des soutiens financiers privés et publics (qui sont entièrement reversés), ce prix permet à 3 lauréats d’être récompensés pour leur création d’activité. Les prix se décomposent ainsi :

- 1ère ex-æquo : 1250 euros – pour Mme Cécile BEUZEVILLE pour la création d’une entreprise « L’échoppe de Philomène » d’artisanat d’art de conception et réalisation d’objets de décoration fait main. Contact : Mme Cécile BEUZEVILLE – 3, route de Montastruc – 31380 BAZUS -Tél. : 06.87.27.17.18
- 1ère ex-æquo : 1250 euros – pour Mme Béatrice PRADILLON – MARQUES pour la création d’une entreprise d’artisanat d’art de mosaïste. Contact : Mme Béatrice PRADILLON – MARQUES – 6, rue du Clos du Loup – 31180 CASTELMAUROU – Tél. : 06.14.83.97.22
- 3ème prix : 500 euros – pour Mme Patricia RINALDO pour la création d’une salle de sports. Contact : Mme Patricia RINALDO – 18, domaine des Grands pins – 31660 BUZET SUR TARN – Tél. : 06.64.39.50.58

ainsi qu’un mois d’adhésion gratuite à une Mutuelle ou 2 mois en cas d’adhésion simultanée IJ et santé Mutuelle Loi Madelin offerts par la Sté PIM de SAINT JEAN.

Ce recueille un immense succès soulevant un réel besoin de la part des porteurs de projet. Une 7ème édition est prévue en 2009.

Reconnaissance du 500ème créateur d’entreprise

En suivi de la remise des prix aux lauréats de ce concours qui existe depuis 2003 et souligne l’importance de son action dans la création d’activité, le CBE a cette année souhaité récompenser et promouvoir le 500ème créateur d’entreprise suivi par ses soins Il s’agit d’une jeune femme de 26 ans résidant sur le territoire et ayant fait la reprise d’un salon de coiffure. Elle a été honorée pour son courage, sa détermination et ses compétences qui lui ont permis de réaliser son rêve d’entreprendre avec succès dans sa profession. Elle a été saluée par l’assemblée d’officiels et de partenaires en recevant son trophée des mains de la trésorière avec les félicitations (cf. coupure de presse).

L’importance du CBE en matière de création d’entreprise a ainsi pu être relevée par cette manifestation dans un cadre officiel pouvant recevoir de nombreux invités, où les élus locaux, partenaires et porteurs de projet ont pu échanger autour d’un buffet convivial.
Etude de besoins – enquêtes

2 enquêtes ont été faites en 2008 :
- une sur les besoins des « nouveaux chefs d’entreprise,
- une sur la pérennisation et l’emploi dans les entreprises.

Pour une analyse plus complète du service, nous vous renvoyons vers le bilan d’activité du service création et suivi des entreprises.
3. Accompagnement / Suivi Associations

En 2008, le CBE du NET a accueilli 104 personnes représentant 86 associations ou projets d’association, et ce à des niveaux différents : besoin d’informations ponctuelles ne nécessitant qu’un seul contact, accompagnement en phase de création, suivi dans la gestion et le développement du projet.

Quelques chiffres :
- 39 % des personnes reçues ont souhaité une information simple qui n’a nécessité qu’un seul contact.
- 28 projets de création de structures d’utilité sociale ont été accompagnés : 5 associations étaient effectivement créées au 31 décembre ainsi que 3 emplois.
- Les besoins les plus fréquemment exprimés émanent d’associations existantes (73 % des personnes accueillies). Elles ont un poids très important en termes de salariat (164 emplois ). L’accompagnement effectué porte le plus souvent sur des problématiques de financements et d’emplois (gestion du personnel, développement ou pérennisation d’activité…).

Accompagnement collectif :
3 rencontres d’informations (entre 30 et 150 participants suivant les rencontres) : informations sur le secteur sanitaire et médico-social, la VAE, les diagnostics territoriaux.

Le CBE s’inscrit dans plusieurs dispositifs d’aide aux structures d’utilité sociale. Ils permettent un accompagnement au plus près des besoins.

Le Dispositif Local d’Accompagnement : le CBE a intégré le DLA en 2004, en qualité de consultant au service des associations.
En 2008, il a permit à 10 associations d’être aidées (création d’emploi, recherche de financement…) par le CBE, pour un total de 45 demi-journées.
6 actions de formations, de 1 à 3 journées ont été mises en place en 2008 au CBE. Chaque session regroupe de 4 à 6 associations. Les thèmes abordés étaient : la communication, la gestion des risques, le projet associatif, la responsabilité sociale et fiscale, la fiscalité des associations de services à la personne…

La Mission d’Accueil et d’Information des Associations (MAIA) : il s’agit d’apporter aux associations un premier niveau d’information concernant leur création, fonctionnement par le biais d’animation d’un lieu ressources associatifs faisant partie du réseau MAIA.

Cf. : Bilan d’activité « Associations 2008 »

Le plan de développement des services à la personne
Le CBE propose également depuis 4 ans un accompagnement sectoriel dans le cadre des Services à la personne :

- réglementation, aide à l’élaboration de l’agrément simple et qualité
- accompagnement des créateurs d’associations de services à la personne
- accompagnement et suivi des créateurs d’entreprises de services à la personne

En 2008, 46 porteurs de projet ont été accompagnés dans la création ou la pérennisation de leurs activités de services à la personne.

D’autre part, le CBE a organisé 3 ateliers de formation pour les entreprises :
- droit du travail des entreprises de services à la personne
- la communication opérationnelle
- piloter au quotidien.