CBE du Nord Est Toulousain

Le Comité de Bassin pour l’Emploi du Nord Est Toulousain est labellisé par l’Etat la Caisse des Dépôts et Consignations pour intervenir sur l’ensemble du Parcours NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création et à la Reprise d’Entreprise).

Le parcours d’accompagnement Nacre propose au porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise l’accès à un ensemble des services financés notamment par l’Etat, en vue de l’aider à finaliser son projet, d’optimiser le démarrage et le développement de son activité pendant les 3 premières années après l’immatriculation de son entreprise.

Cet appui peut être complété, si besoin par l’octroi d’un prêt à taux zéro NACRE conditionné par l’obtention d’un prêt complémentaire et l’engagement de suivre pendant 3 ans un accompagnement au démarrage et au développement.

Avant d’entrer dans le dispositif, une évaluation de votre dossier s’effectue à chaque phase pour confirmer que vous remplissez les conditions requises et la signature d’un contrat d’accompagnement vous est proposée.

• La création de l’entreprise doit être prévue dans les 8 mois (12 mois pour une reprise)

• Possibilité de recours à des experts (comptable, juridique, financier, commercial, marketing)

• Possibilité de recours à des expertises spécialisées financées en tout ou partie par l’Etat

Ce dispositif comprend donc 3 phases :

• Aide au montage de projet : Métier 1

• Aide au financement : Métier 2

• Appui au démarrage et au développement : Métier 3

NACRE PHASE 1 : Aide au montage de projet

Le CBE peut vous accompagner dans votre montage de projet si vous êtes :

• Demandeur d’emploi indemnisé, bénéficiaire de l’ARE
• Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique
• bénéficiaire de l’allocation temporaire d’attente
• Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à l’ANPE 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Bénéficiaire du RMI
• Bénéficiaire de l’allocation de parent isolé
• Jeune de 18 à 25 ans et jeune de moins de 30 ans non indemnisé ou reconnu handicapé
• Salarié reprenant une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire
• Titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise
• Personne qui crée son entreprise en zone urbaine sensible
• Bénéficiaire des prestations d’accueil pour jeune enfant complément libre choix d’activité
• Personne de 50 ans et plus inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi

Le CBE vous accompagne dans cette étape d’un délai maximum de 4 mois pour une création et de 6 mois pour une reprise dans toutes vos démarches

• Validation de la maturité du projet
• Etude de marché
• Définition du statut juridique
• Couverture sociale
• Fiscalité
• Rentabilité de l’activité
• Simulation du modèle économique et compte de résultat prévisionnel
• Production d’un dossier synthétique pour rentrer dans la Phase 2

NACRE PHASE 2 : Aide au financement et prêt à taux zéro

Vous êtes :

• Demandeur d’emploi indemnisé, bénéficiaire de l’ARE
• Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique
• Bénéficiaire de l’allocation temporaire d’attente
• Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à l’ANPE 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Bénéficiaire du RMI
• Bénéficiaire de l’allocation de parent isolé
• Jeune de 18 à 25 ans et jeune de moins de 30 ans non indemnisé ou reconnu handicapé
• Salarié reprenant une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire
• Titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise
• Personne qui crée son entreprise en zone urbaine sensible
• Bénéficiaire des prestations d’accueil pour jeune enfant complément libre choix d’activité
• Personne de 50 ans et plus inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi

Vous recherchez un financement :

• Bénéficiez du prêt à taux zéro NACRE de 1000 à 10 000 euros financé par la Caisse des Dépôts.
• Durée : de 1 à 5 ans
• Conditions : obtention d’un prêt complémentaire
• Le CBE instruit la demande de prêt à taux zéro et en cas d’acceptation, notifie la décision à l’organisme gestionnaire du prêt
• Signature du contrat de prêt à taux zéro

Le CBE vous accompagne dans cette étape d’un délai maximum de 4 mois pour une création et de 6 mois pour une reprise dans toutes vos démarches

• Vérification de la pertinence économique du projet
• Structuration du plan de financement
• Appui dans les démarches de recherche de financement auprès des banques
• Recherche de subventions, exonérations
• Finaliser le projet
• Production d’un dossier synthétique pour rentrer dans la Phase 3

NACRE PHASE 3 : Appui au démarrage et au développement

Vous êtes :

• Demandeur d’emploi indemnisé, bénéficiaire de l’ARE
• Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique
• Bénéficiaire de l’allocation temporaire d’attente
• Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à l’ANPE 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Bénéficiaire du RMI
• Bénéficiaire de l’allocation de parent isolé
• Jeune de 18 à 25 ans et jeune de moins de 30 ans non indemnisé ou reconnu handicapé
• Salarié reprenant une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire
• Titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise
• Personne qui crée son entreprise en zone urbaine sensible
• Bénéficiaire des prestations d’accueil pour jeune enfant complément libre choix d’activité
• Personne de 50 ans et plus inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi

Vous êtes :

Chef d’entreprise ou dirigeant de société ayant crée ou repris votre entreprise depuis moins de 2 ans et vous avez bénéficié de l’ACCRE

En cas de reprise sous forme de société, 3 situations d’éligibilité sont possibles :

1. Le demandeur qui a la qualité de dirigeant doit détenir, personnellement ou avec son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, ses ascendants et descendants plus de la moitié du capital (c’est-à-dire 50 % des parts plus une) sans que sa part personnelle puisse être inférieure à 35 % du capital
2. Le demandeur qui a la qualité de dirigeant doit détenir, personnellement ou avec son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, ses ascendants et descendants, au moins un tiers du capital, sans que sa part personnelle puisse être inférieure à 25 % et sous réserve qu’une autre actionnaire ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital
3. Les demandeurs qui détiennent ensemble plus de la moitié du capital, à condition qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualité de dirigeant et que chaque demandeur détienne une part de capital égale à 1/10ème au moins de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de part qui a la qualité de dirigeant doit détenir, personnellement ou avec son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, ses ascendants et descendants

NACRE PHASE 3 : Appui au démarrage et au développement

Le CBE vous accompagne durant les 3 premières années et vous appuie au :

Démarrage de l’entreprise

• Mobiliser les financements prévus
• Surveiller la trésorerie
• Effectuer les demandes d’exonération
• Organiser toutes les démarches administratives, commerciales
• Acquérir une couverture sociale, organiser l’activité, la fiscalité

Développement de l’entreprise

• Appui au développement commercial et à l’organisation administrative
• Embauche du premier salarié
• Analyse trimestrielle de l’activité
• Suivi des échéances et incidents de remboursement
• Diagnostic de fin d’année
• Suivi

http://www.entreprises.gouv.fr/nacre/

Télécharger le formulaire pour intégrer le dispositif NACRE

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